Comment rédiger ses CGV de coaching ?
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Des CGV de coaching solides doivent couvrir au minimum six points : modalités de paiement, politique d'annulation/report, limitation de responsabilité, confidentialité, propriété intellectuelle du contenu transmis, et modalités de résolution des litiges. Elles sont obligatoires dès que vous vendez à des particuliers.
Le résumé en 4 points clés
- Obligatoires en B2C, fortement recommandées en B2B.
- Six clauses essentielles : paiement, annulation, responsabilité, confidentialité, propriété intellectuelle, litiges.
- Ne remplacent pas le contrat d'accompagnement propre à chaque mission.
- Adaptez-les à votre pratique réelle, ne copiez jamais celles d'un autre coach.
Les six clauses à ne jamais oublier
1. Modalités de paiement
Précisez le mode de paiement accepté, le délai de règlement, et les éventuelles pénalités de retard. Exemple : "Le règlement s'effectue par virement ou carte bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la date de facturation."
2. Politique d'annulation et de report
Indiquez un délai de prévenance minimum (par exemple 24h ou 48h avant la séance) en deçà duquel la séance reste due. Exemple : "Toute annulation moins de 24h avant la séance sera facturée intégralement, sauf cas de force majeure."
3. Limitation de responsabilité
Précisez clairement que le coaching ne se substitue pas à un accompagnement médical, psychologique ou thérapeutique, et que les résultats dépendent aussi de l'implication du client.
4. Confidentialité
Engagez-vous à ne pas divulguer les informations partagées pendant les séances, sauf obligation légale contraire (danger pour la personne ou un tiers).
5. Propriété intellectuelle
Si vous transmettez des supports, exercices ou méthodes propriétaires, précisez qu'ils restent votre propriété et ne peuvent être redistribués sans accord.
6. Résolution des litiges
Indiquez la juridiction compétente en cas de désaccord non résolu à l'amiable, et pour les particuliers, mentionnez le droit de recourir à un médiateur de la consommation.
Cas particuliers
Coaching sportif avec exercice physique
Ajoutez une clause spécifique invitant le client à consulter un médecin avant de démarrer un programme physique, et à signaler toute contre-indication médicale connue.
Vente de programmes en ligne préenregistrés
Précisez les modalités du droit de rétractation, souvent limité ou exclu pour un contenu numérique immédiatement accessible après achat, conformément au Code de la consommation.
Erreurs fréquentes à éviter
Ne pas communiquer ses CGV avant la vente
En B2C, l'absence de communication des CGV avant la conclusion du contrat constitue un manquement à une obligation légale d'information.
Rédiger des CGV trop générales, copiées d'un modèle générique
Des CGV non adaptées à votre pratique réelle (modalités de séance, spécialité) offrent une protection illusoire en cas de litige réel.
Oublier de mettre à jour ses CGV après un changement de pratique
Un changement de tarif, de format de séance ou de politique d'annulation doit être répercuté rapidement dans vos CGV.
Sources officielles
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Démarrer mon diagnosticQuestions fréquentes
Elles sont obligatoires dès que vous vendez à des particuliers (B2C) : le Code de la consommation impose de communiquer vos conditions générales de vente avant toute conclusion de contrat. Pour du B2B, elles restent fortement recommandées même si moins strictement encadrées.
Les CGV définissent le cadre général applicable à tous vos clients (paiement, annulation, responsabilité), tandis que le contrat d'accompagnement précise les éléments propres à chaque mission (objectifs, durée, nombre de séances) pour un client donné.
Ce n'est pas recommandé : chaque activité a ses spécificités (modalités de paiement, politique d'annulation, spécialité exercée), et des CGV mal adaptées à votre pratique réelle peuvent se retourner contre vous en cas de litige.
Ce n'est pas une obligation légale, mais une relecture par un professionnel du droit reste recommandée dès que votre activité génère un volume de clients significatif, pour sécuriser les clauses les plus sensibles (responsabilité, annulation).
Pour aller plus loin
Article informatif, ne remplace pas la relecture de vos documents par un professionnel du droit.