Quel logiciel pour créer ses CGV et contrats de coaching ?
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Un modèle générique trouvé en ligne ne suffit généralement pas : un contrat de coaching doit préciser l'absence d'obligation de résultat, une clause de confidentialité adaptée et une politique d'annulation claire. Faites toujours relire vos documents contractuels par un professionnel avant utilisation.
Le résumé en 4 points clés
- CGV obligatoires dès la vente à des particuliers, communiquées avant la conclusion du contrat.
- Contrat d'accompagnement distinct des CGV : il précise les modalités propres à chaque mission.
- Obligation de moyens, pas de résultat : une clause essentielle à ne jamais omettre en coaching.
- Faites relire tout modèle par un professionnel avant utilisation, surtout pour le B2B.
Les clauses indispensables d'un contrat de coaching
- Obligation de moyens, pas de résultat : le coach s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires, sans garantir un résultat précis.
- Objet et durée de l'accompagnement : nombre de séances, période, modalités de renouvellement.
- Confidentialité : protection des échanges et des données personnelles du client.
- Politique d'annulation et de report : délai de prévenance, conditions de remboursement.
- Modalités de paiement : tarif, échéancier, pénalités de retard éventuelles.
CGV vs contrat d'accompagnement
| Document | Rôle | Quand l'utiliser |
|---|---|---|
| CGV | Cadre général de la relation commerciale (tarifs, paiement, annulation) | Communiquées à tous les clients avant la vente |
| Contrat d'accompagnement | Précise les modalités propres à une mission (objectifs, durée) | Signé avec chaque client individuellement |
| Devis / facture | Formalise l'engagement financier ponctuel | Avant et après chaque mission ou séance |
Cas particuliers
Mission facturée à une entreprise (B2B)
Le client professionnel impose parfois ses propres conditions d'achat : négociez les clauses incompatibles avec votre pratique (délais de paiement, pénalités) avant signature.
Programme de groupe ou atelier collectif
Prévoyez une clause spécifique sur la confidentialité entre participants, en plus de la confidentialité classique coach-client.
Erreurs fréquentes à éviter
Omettre la clause d'obligation de moyens
Sans cette précision, un client insatisfait pourrait tenter d'invoquer une obligation de résultat non tenue.
Utiliser un modèle générique non adapté au coaching
Les clauses standard de vente de produits ne couvrent pas les spécificités d'une prestation immatérielle et personnalisée.
Ne pas prévoir de politique d'annulation claire
L'absence de règle explicite génère des litiges évitables en cas de rendez-vous annulé au dernier moment.
Sources officielles
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Démarrer mon diagnosticQuestions fréquentes
Les Conditions Générales de Vente sont obligatoires dès lors que vous vendez à des particuliers (B2C) et doivent être communiquées avant toute conclusion de contrat. En B2B, elles restent fortement recommandées même si le formalisme est un peu différent.
Non. Les CGV encadrent la relation commerciale de manière générale (tarifs, modalités de paiement, annulation), tandis que le contrat d'accompagnement précise les modalités propres à une mission donnée (objectifs, durée, confidentialité) avec un client spécifique.
C'est risqué : un modèle générique ne couvre pas toujours les spécificités du coaching (absence d'obligation de résultat, clause de confidentialité, politique d'annulation adaptée). Faites relire tout modèle par un professionnel avant utilisation.
Oui, une clause précisant les modalités techniques (plateforme utilisée, gestion des problèmes de connexion) et le lieu de la prestation à distance évite des ambiguïtés en cas de litige.
Elle doit couvrir la confidentialité des échanges pendant les séances, la conservation et la protection des notes ou données personnelles du client, conformément au RGPD.
Pour aller plus loin
Article informatif, ne constitue pas un conseil juridique. Faites rédiger ou relire vos CGV et contrats par un avocat ou un professionnel qualifié.