Comment facturer un client étranger en coaching ?
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Facturer un client étranger reste possible en micro-entreprise. L'essentiel : demander un numéro de TVA intracommunautaire si vous facturez des professionnels dans l'UE, appliquer l'autoliquidation en B2B, et ajouter les mentions spécifiques à l'international sur votre facture.
Le résumé en 4 points clés
- B2B intracommunautaire : autoliquidation de la TVA par le client, mention obligatoire sur la facture.
- Numéro de TVA intracommunautaire à demander auprès du SIE avant de facturer des pros dans l'UE.
- B2C ou hors UE : règles différentes, à vérifier au cas par cas selon la destination.
- Comptabilité en euros même si la facture est émise dans une autre devise.
Les 3 cas de figure à connaître
| Situation | TVA | Mention facture |
|---|---|---|
| Client pro dans l'UE (B2B) | Autoliquidation par le client | Autoliquidation - Article 283-2 du CGI |
| Client particulier dans l'UE (B2C) | Selon seuils et nature de la prestation | À vérifier selon le pays de destination |
| Client hors UE (pro ou particulier) | Généralement hors champ de TVA française | TVA non applicable - Article 259-1 du CGI |
Cas particuliers
Coaching en visio pour une entreprise suisse
La Suisse est hors UE : la prestation est généralement hors champ de TVA française, mais des règles suisses spécifiques peuvent s'appliquer côté client, à vérifier avec ce dernier.
Client particulier en Belgique
Pour un B2C intracommunautaire de prestation de service standard, la TVA française s'applique généralement selon votre régime (franchise en base incluse en dessous des seuils).
Erreurs fréquentes à éviter
Facturer sans numéro de TVA intracommunautaire
Obligatoire pour les opérations B2B dans l'UE, à demander en amont auprès du SIE : le délai peut prendre plusieurs semaines.
Oublier la mention d'autoliquidation
Une facture B2B intracommunautaire sans cette mention n'est pas conforme et peut être rejetée par le client ou son comptable.
Confondre franchise en base et exonération de TVA à l'export
Ce sont deux régimes différents avec des mentions légales distinctes à faire figurer sur la facture.
Sources officielles
Vous facturez à l'étranger ?
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Questions fréquentes
En B2B intracommunautaire, la TVA n'est généralement pas facturée : c'est le principe de l'autoliquidation par le client. Il faut alors mentionner sur la facture 'Autoliquidation - Article 283-2 du CGI' et disposer du numéro de TVA intracommunautaire du client.
Pour un client particulier (B2C) dans l'UE, les règles de TVA sur les prestations de services électroniques ou immatérielles peuvent différer ; en dessous des seuils de franchise en base, un micro-entrepreneur ne facture en principe pas de TVA. Vérifiez votre situation avec un comptable en cas de doute.
Pour des opérations intracommunautaires B2B, oui : demandez un numéro de TVA intracommunautaire auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE), même si vous êtes en franchise en base de TVA.
Vous pouvez facturer en euros ou dans la devise du client, mais votre comptabilité doit être tenue en euros ; en cas de facturation en devise étrangère, appliquez le taux de change du jour de l'opération.
En plus des mentions obligatoires classiques (SIRET, adresse, description, prix), ajoutez la mention de TVA applicable (exonération, autoliquidation), le numéro de TVA intracommunautaire des deux parties le cas échéant, et idéalement une version anglaise de la facture pour plus de clarté.
Pour aller plus loin
Article informatif, ne remplace pas un conseil comptable personnalisé.