Changer de statut en cours d'année : coach micro vers SASU
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Réponse immédiate
Oui, il est possible de passer de micro-entreprise à SASU à tout moment de l'année : il faut immatriculer la SASU, transférer l'activité, puis radier la micro-entreprise. Un changement en fin d'année simplifie néanmoins la comptabilité.
Le résumé en 4 points clés
- Changement possible à tout moment, mais fin d'année recommandée pour simplifier la comptabilité.
- Immatriculer la SASU d'abord, puis radier la micro-entreprise une fois l'activité transférée.
- Le CA déjà réalisé en micro-entreprise reste soumis à ce régime jusqu'à la cessation.
- Comptez 2 à 4 semaines pour l'immatriculation de la SASU.
Les étapes de la transition
1. Créer et immatriculer la SASU auprès du guichet unique, avec rédaction des statuts et dépôt du capital social.
2. Transférer progressivement l'activité vers la nouvelle structure : contrats clients, comptes bancaires professionnels, outils de facturation.
3. Radier la micro-entreprise une fois la transition effectuée, via une déclaration de cessation d'activité sur le guichet unique.
4. Informer ses clients du changement de structure, notamment pour la facturation (nouveau SIRET, nouvelles coordonnées bancaires).
Cas particuliers
Vous approchez du plafond de la micro-entreprise
Un dépassement du plafond de chiffre d'affaires de la micro-entreprise (83 600 € pour une activité de prestation de services) déclenche une sortie du régime : mieux vaut anticiper le passage en société avant que ce seuil ne soit dépassé en cours d'année.
Vous avez des contrats en cours au moment du changement
Les contrats signés en micro-entreprise peuvent nécessiter un avenant ou un nouveau contrat au nom de la SASU, selon la durée restante de la prestation.
Erreurs fréquentes à éviter
Radier la micro-entreprise avant que la SASU ne soit opérationnelle
Cela peut créer une rupture d'activité et de facturation ; mieux vaut chevaucher légèrement les deux structures le temps de la transition.
Oublier de transférer le matériel professionnel
Le matériel acheté en micro-entreprise doit être formellement apporté ou vendu à la nouvelle société pour rester dans le patrimoine professionnel.
Négliger l'impact sur la protection sociale
Le passage de la Sécurité Sociale des Indépendants (micro-entreprise) au régime assimilé salarié (SASU) change votre couverture sociale : à anticiper avant le changement.
Sources officielles
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Questions fréquentes
Oui, juridiquement rien n'impose d'attendre la fin de l'année civile. Cependant, changer en fin d'année simplifie la comptabilité et les déclarations fiscales, en évitant de scinder un exercice en deux régimes différents.
Oui, la micro-entreprise doit être radiée (cessation d'activité) une fois la SASU immatriculée et l'activité transférée, pour éviter de cumuler deux structures actives sur la même activité.
Il reste soumis au régime micro jusqu'à la date de cessation d'activité ; seul le chiffre d'affaires réalisé après la création de la SASU relève du nouveau régime fiscal et social.
Compter généralement 2 à 4 semaines pour l'immatriculation de la SASU, en parallèle de laquelle vous pouvez préparer la cessation de votre micro-entreprise pour une transition fluide.
Pour aller plus loin
Article informatif, ne remplace pas un conseil juridique et comptable personnalisé.